A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 16 Versions de la disposition

2023-01-19

16. En cas de non-respect des présentes règles, le secrétaire peut, selon la gravité des manquements et suivant le principe de gradation, imposer une ou plusieurs des mesures suivantes:

1°  demander au candidat de modifier, de rectifier ou de supprimer les informations diffusées;

2°  demander au candidat qu’il se rétracte publiquement;

3°  transmettre aux membres de l’Ordre un avis de non-conformité à l’égard du candidat;

4°  émettre un blâme public à l’endroit d’un candidat.

Décision OPQ 2022-666, a. 16.

Non en vigueur

En vig.: 2023-01-19

16. En cas de non-respect des présentes règles, le secrétaire peut, selon la gravité des manquements et suivant le principe de gradation, imposer une ou plusieurs des mesures suivantes:

1°  demander au candidat de modifier, de rectifier ou de supprimer les informations diffusées;

2°  demander au candidat qu’il se rétracte publiquement;

3°  transmettre aux membres de l’Ordre un avis de non-conformité à l’égard du candidat;

4°  émettre un blâme public à l’endroit d’un candidat.

Décision OPQ 2022-666, a. 16.